La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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