Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... cas, la transaction est enregistrée sur un registre public sensé assurer la traçabilité, mais cette dernière ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de régulation a été fortement dénoncée dans le débat public, et principalement en raison de l’insécurité ... reprend entre autre un des arguments phares du débat public : l’inhabilitation légale de la CPI. De plus, ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... l’Etat à édicter des normes générales d’intérêt public. Certes, le droit européen cherche, comme nous ... les détracteurs du consentement avancent un argument d’ordre cognitif pour marquer son insuffisance. Ils soulignent ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... données personnelles a été confirmée par la plus haute cour du RU en 2008 ( Common Services Agency (Appellants) v ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... prendrait en compte leurs intérêts dans l’espace public par un aménagement spécifique qui favoriserait leur ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... doit être supporté par le pollueur plutôt que par le public (Alberton, p.5). La responsabilité devrait entraîner ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour devrait comparer la décision du comité concerné à ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même mesure peut ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... une formule intégrant la race comme critère, la cour a donné droit aux consommateurs (Dehoyos v. Allstate ...